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Cipriani Expertise
Expert d'assuré · Paris
Non-conformité VEFA

VEFA : le défaut invisible reproduit sur 150 logements

En faisant expertiser ses appels de fonds, un acquéreur a révélé une non-conformité systématique. Résultat : réception refusée tant que ce n'est pas repris.

Localisation
Île-de-France
Quart Nord-Est · anonymisé
Année
2025
Type de bien
Logement neuf (programme 150 lots)
Portée du défaut
150 logements
Résultat
Réception refusée
jusqu'à mise en conformité
Illustration — Non-conformité VEFA (visuel illustratif, non contractuel)
Cas réel, anonymisé conformément à notre déontologie. Visuel illustratif : pour préserver la confidentialité de nos clients, il ne représente pas le bien réellement expertisé.

Le contexte

Un acquéreur en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), dans un programme neuf de 150 logements, nous mandate pour expertiser ses appels de fonds : il ne « sent pas » son interlocuteur et veut sécuriser chaque paiement à l'avancement.

La découverte technique

Les plaques de plâtre étaient coupées trop court (~4 cm) : elles ne touchaient pas le sol et étaient simplement masquées par les plinthes. Une plinthe de 5 cm ne tenait alors que sur 1 cm. Conséquence : absence d'étanchéité des cloisons, ponts thermiques et apparition de champignons. Le même défaut était reproduit sur l'ensemble des 150 logements.

La qualification

Il ne s'agit pas d'une simple malfaçon accidentelle, mais d'une non-conformité rendant le bien impropre à sa destination. La règle est claire : on refuse la réception tant que l'ouvrage n'est pas remis aux normes.

Le dénouement

La réception est bloquée à l'échelle du programme — 150 logements — jusqu'à mise en conformité. Un acquéreur vigilant, accompagné au bon moment, a fait lever un défaut invisible à l'œil nu.

«

Tout ça pour économiser quelques palettes de placo — multiplié par cent cinquante logements. Ce n'est pas une malfaçon : c'est une non-conformité.

— Christophe-Antoine Cipriani, expert d'assuré indépendant
Ce que ce dossier démontre

En VEFA, l'acquéreur paie à l'avancement : faire expertiser ses appels de fonds et sa réception est la meilleure protection contre les défauts industrialisés. Savoir qualifier une « non-conformité / impropre à la destination » ouvre le droit de refuser la réception — le seul véritable levier de l'acquéreur.

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